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    CONDITIONS GENERALES DE VENTE

    Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Décodeur-sat.com , par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Décodeur-sat.com

     

    1. Acceptation des conditions

    Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Décodeur-sat.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

    2. Commande

    Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Décodeur-sat.comconfirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Décodeur-sat.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

    3. Expédition

    Après confirmation de commande, Décodeur-sat.com s’engage à expédier le ou les produits par son transporteur selon le choix de l’acheteur. Ce transporteur s’engage à son tour à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur, que celui-ci aura fournie à Décodeur-sat.com .

    Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit, à la livraison, et en présence du transporteur ou du livreur, contrôler la qualité et l‘état des marchandises. En cas d‘avarie ou de manquant, l’acheteur doit  faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de marchandises.

    De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits : droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La livraison sera effectuée par La poste ou autres prestataire.

     La livraison est effectuée au client par la remise du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.

    Vous disposez d’un délai de 48 heures pour avertir Décodeur-sat.com et faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation résultant de notre responsabilité.

    Pour des raisons de disponibilité et emballage, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas d’indisponibilité du bien commandé, Décodeur-sat.com est tenu d’informer le client de l’indisponibilité sous 48 heures ouvrées, et à livrer la commande en question dans les 30 jours suivant la validation de la commande.

    4. Rétractation

    Vous avez 7 jours francs (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son (leur) emballage(s) d’origine, intact(s), sans adhésif autocollant accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, modes d’emploi et documentations à l’adresse d’expédition. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

    En cas d’exercice du droit de rétractation, Décodeur-sat.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client dans son intégralité hors frais d’expédition, les frais de retour restent à la charge de acheteur.

    Comment retourner les articles pour remboursement ou échange ?


    Lors du retour, joindre une copie de la facture, de plus sur-emballer les emballages d’origine de vos produits : Décodeur-sat.com ne peut reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, coupons de garantie, drivers, manuels, housses, caches, protections, etc.), avec leur emballage d’origine. Pour les démodulateurs, les cartes prépayées ne doivent pas être descellées. Par ailleurs, si la mise en route du code parental sur un démodulateur a été effectuée par le client, le code doit être indiqué à Décodeur-sat.com  sur la copie de la facture.
    Le remboursement ou l’échange suppose que le produit n’est pas endommagé : sans traces, avec ses films transparents, sans rayure ni micro rayure, ou qu’il n’ait pas été renvoyé incomplet.

    5. Prix

    Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

    Décodeur-sat.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

    Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

    6. Paiement

    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Décodeur-sat.com . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective ou par virement bancaire. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire.

    7. Litiges

    Décodeur-sat.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

    8. Garantie

    Les produits vendus sont garantis par leur fabricant. La durée de la garantie contractuelle contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication est précisée sur la notice remise lors de la vente. Le service après-vente est assuré par le fabricant

     La garantie ne couvre pas : le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeur, microphones, usure de têtes d’enregistrement ou de lecture...), l’utilisation anormale ou non conforme des produits (nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits), les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation...), les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le fabricant, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, notamment liés à l’exposition des produits à l’eau, l’orage,  les conséquences d’une utilisation non conforme aux lois et règlements des produits

    Confidentialité & Vie privée

    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
    Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
    Les utilisateurs du site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site disposent d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que le droit de modification ou de suppression de celles-ci.